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Politique de Confidentialité

1. Introduction

La protection des renseignements personnels est une priorité pour nous.

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons vos renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25).

En utilisant notre site web, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, nous avons désigné un responsable de la protection des renseignements personnels :

Nom / Titre : [Nom ou fonction]
Courriel : [Adresse email]
Coordonnées : [Téléphone ou adresse]

Toute demande relative à vos renseignements personnels peut être adressée à cette personne.

3. Renseignements personnels collectés

Nous pouvons recueillir certains renseignements personnels lorsque vous utilisez notre site.

a) Renseignements fournis volontairement

Lorsque vous :

  • Remplissez un formulaire

  • Nous contactez

  • Effectuez une transaction (si applicable)

Exemples :

  • Nom

  • Adresse courriel

  • Numéro de téléphone

  • Adresse postale (si applicable)

b) Renseignements collectés automatiquement

Lors de votre navigation :

  • Adresse IP

  • Type d’appareil / navigateur

  • Pages consultées

  • Données d’utilisation

Ces renseignements sont collectés via des cookies et technologies similaires.

4. Finalités de la collecte

Nous recueillons vos renseignements uniquement pour des finalités légitimes, notamment :

  • Fourniture de services

  • Communication avec les utilisateurs

  • Traitement des demandes

  • Amélioration du site

  • Sécurité et prévention de la fraude

  • Respect des obligations légales

Nous limitons la collecte aux renseignements nécessaires.

5. Consentement

Nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels avec votre consentement, sauf lorsque la loi permet autrement.

Votre consentement peut être :

  • Explicite (ex : formulaire)

  • Implicite (ex : navigation normale)

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve des obligations légales ou contractuelles.

6. Communication des renseignements

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels.

Vos renseignements peuvent être communiqués uniquement :

  • À nos fournisseurs de services (hébergement, paiement, outils analytiques)

  • Lorsque requis par la loi

  • Avec votre consentement

Les tiers ont accès uniquement aux renseignements nécessaires à leurs fonctions.

7. Communication hors Québec

Certains fournisseurs technologiques peuvent être situés à l’extérieur du Québec.

Dans ces cas, nous nous assurons que :

  • Des mesures de protection adéquates sont en place

  • Les renseignements bénéficient d’un niveau de protection équivalent

8. Conservation des renseignements

Nous conservons les renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire :

  • Aux finalités prévues

  • Aux exigences légales

Une fois cette période écoulée, les renseignements sont détruits ou anonymisés.

9. Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité raisonnables, incluant :

  • Protection technique

  • Accès restreint

  • Mesures administratives

Malgré ces précautions, aucun système n’est entièrement sécurisé.

10. Vos droits

Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos renseignements

  • Droit de rectification

  • Droit de retrait du consentement

  • Droit à la portabilité (si applicable)

  • Droit de demander la suppression (selon les limites légales)

Toute demande doit être adressée au responsable désigné.

11. Décisions automatisées (si applicable)

Si nous utilisons des technologies permettant des décisions automatisées, vous serez informé :

  • De l’existence du processus

  • Des renseignements utilisés

  • De votre droit de demander une révision humaine

12. Incidents de confidentialité

En cas d’incident de confidentialité présentant un risque sérieux de préjudice :

  • Nous prendrons les mesures nécessaires pour limiter les risques

  • Nous informerons les personnes concernées lorsque requis

  • Nous respecterons les obligations de déclaration prévues par la loi

13. Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies pour :

  • Fonctionnement du site

  • Analyse statistique

  • Amélioration de l’expérience utilisateur

Vous pouvez gérer vos préférences via votre navigateur.

14. Modifications de la politique

Nous pouvons modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment.

Les changements entrent en vigueur dès leur publication.

15. Contact

Pour toute question ou demande :

Entreprise / Site : [Nom]
Courriel : [Adresse email]
Responsable PRP : [Nom / fonction]

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